Escroquerie et abus de confiance

Dans son audience, du 22 Octobre 2008, le tribunal correctionnel, de la deuxième instance, près la cour de Constantine, devait statuer une affaire d’escroquerie, effectuée par le trésorier de la BDL (Banque de Développent Local), sise à la rue Tatache de Constantine. Ainsi, en ce 10/09/2001, madame B. Messaouda avait déposé ses bijoux, en guise de garantie, dans la dite banque pour pouvoir prétendre à un prêt de 48 000,00 DA, qui lui permettrait de régler un problème d’argent qui urgeait.

A la veille de l’expiration du délai, qui pourrait éventuellement conduire à une pénalité, selon la réglementation intérieur de la banque, madame B. Messaouda, s’était présentée, à la banque pour régulariser sa situation financière, vis-à-vis de cette institution, c’était un 03/05/2008. Elle avait avancé la somme de 40 000,00 DA au dit caissier. Il lui restait, donc 5 000,00 DA, en plus d’un pourcentage, exigé par cette institution. Le préposé au guichet lui avait remis une quittance sur laquelle était mentionnée la somme déposée. Le jour suivant, madame B .Messaouda, avait remis 5000,00 DA et enfin 850,00DA.

Ce qui lui permettait, en principe, de récupérer ses bijoux. Malheureusement pour elle, ses objets demeurent introuvables. Au fil des jours, la pauvre dame ne savait plus quoi faire sinon d’adresser au directeur de la dite banque. Mal lui en pris, celui-ci n’avait pu rien faire pour elle, car les pièces d’or avaient, purement, disparu du coffre de la banque. Prenant son mal en patience, ne perdant pas espoir, cependant ne pouvant plus attendre, madame Messaouda avait déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de Constantine, sis à la cité Ziadia, « pour escroquerie et abus de confiance », contre le directeur et le caissier.

Le parquet a transmis le dossier à la police judiciaire, pour un complément « d’enquête et suite à donner ». Après que les services de la police aient entendu les deux mis en cause, ils ont été présentés les présumés accusés au représentant du ministère public qui, à son tour, ordonne la transmission du dit dossier au juge d’instruction afin de situer le responsabilité de chacun des deux accusés, et un supplément de renseignements. Le magistrat instructeur ordonna la mise en détention préventive, de deux accusés, à la maison d’arrêt du Coudiat. Le 16/06/2008, les deux inculpés avaient comparu devant le juge des assises au siège du tribunal de la première instance, sis à la cité Ziadia qui a condamnés à une année d’emprisonnement ferme chacun des deux auteurs de l’infraction assortie de 50 000,00 DA d’amendes, qu’ils auront à payer en association. S’étant vu lésé, dans ses droits, le directeur de la banque, s’est pourvu en appel.

Le mercredi, 22/10/2008, le duo devait répondre à ces deux chefs d’inculpation. A la barre, du tribunal pénal de deuxième instance, sis au siège de la cour de Constantine, le responsable de la banque avait spécifié, « qu’au moment des faits, j’étais en congé annuel. C’est à la reprise que j’ai été mis au courant de la situation ». Donc, confirmait-il, « je n’avais aucun lien avec cette « escroquerie » tout en confirmant, « que les dits bijoux sont toujours à la banque et n’attendent plus à ce que la dame s’acquitte de ce qui lui reste à payer pour reprendre son bien ». Appelée à dire sa version, madame B. Messaouda affirme « je n’ai pu retirer mes bijoux de par la pénalité de retard qui s’était accumulée et qui s’élève à 80 000,00 DA alors que ce n’est nullement m’a faute. » De par sa situation financière, il est impossible à cette vieille dame de retirer ses pièces d’or. En réalité c’est ce caissier qui est à l’origine de ses déboires.

Pressé de questions pertinentes, par le procureur général adjoint, qui lui a fait savoir que « tu ne t’étais pas pourvu en appel, tu t’es contenté de cette année de peine d’une année, donc tu es satisfait et tu es pour quelque chose dans cette histoire tout en croyant que tu seras touché par la grâce présidentielle, n’est-ce pas ? ». Pris au dépourvu le caissier avait finalement reconnu son forfait, en acquiesçant de la tête. Il avait effectivement mis la somme déposée par la dame, dans sa poche, et à l’insu de ses responsables. La partie civile s’est dite, non seulement très perdante, mais très lésée dans ce qui lui était arrivée comme préjudices moraux.

L’avocat insiste et demande « à ce que réparation soit faite » et prie l’honorable tribunal, d’ordonner à la banque, à ce restitue les bijoux de sa cliente et demande 100 000,00 DA de dommage et intérêt. Le représentant du parquet a, simplement, fait rappeler le tribunal sur les aveux qui viennent d’être fait devant lui « par cet indélicat caissier, père de quatre enfants de surcroit ». Il requit 2 ans d’emprisonnement pour le préposé à la caisse et l’application de la loi pour le dicteur. La défense de celui-ci avait spécifié « que son protégé n’avait en aucune manière était au courant de ce que tramait son collaborateur alors qu’il était absent le jour des faits ». Il sollicite la relaxe, pure et simple de son client. L’affaire est mise en délibérée pour mercredi 29/10/2008

Le dénouement de cette affaire ne sera connu que la semaine prochaine. Affaire, donc à suivre. Celle-ci a mis en cause un responsable d’une institution étatique durant son congé annuel. Que sera le verdict ?